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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Article 1 - Objet et champ d'application


1.1 Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de marchandises par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.


Article 2 - Propriété intellectuelle

 

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.


Article 3 – Commandes


3.1 Définition

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos marchandises figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable.

3.2 Modification

3.2.1 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

3.2.2 Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue à notre société, au plus tard 8 jours après réception par notre société de la commande initiale.

En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.


Article 4 – Livraisons


4.1 Délai

4.1.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif.

Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

4.1.2 Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

4.2 Risques

Les livraisons sont effectuées franco de port pour toute commande supérieure ou égale à 300€ de commande. En deçà de ce montant, une participation aux frais de transport de 15€ sera facturée. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

4.3 Transport

Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article  L.133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

4.4 Réception

4.4.1 Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article 4.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l'article 4.3.

4.4.2 Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

4.4.3 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.

Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.

Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

4.4.4 Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

4.4.5 La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l'article 4.4.1.

4.4.6 La réclamation effectuée par l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

4.4.7 La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

4.5 Suspension des livraisons

En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

4.6 Paiement comptant

Toutes les commandes que nous acceptons d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Notre société se réserve la faculté de subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit de notre société.

Notre société aura également la faculté, avant l'acceptation de toute commande, comme en cours d'exécution, d'exiger du client communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d'apprécier sa solvabilité.

En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

4.7 Refus de commande

Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.


Article 5 - Tarif – Prix


5.1 Tarif

Notre tarif varie selon les cours du marché.

Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

5.2 Prix

5.2.1 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours hors taxes, pris dans nos locaux.

Le prix sera payable selon les modalités suivantes :

  • par chèque à réception de la facture 

  • ou par carte bancaire

  • ou par billet à ordre ou lettre de change relevé à échéance de 30jours

  • ou par traite acceptée à 30jours

  • ou par virement bancaire

5.2.2 Nos prix sont établis franco de port pour les commandes à partir de 300€, sauf accord préalable express convenu avec le client.

Pour les commandes inférieures à 300€, une participation aux frais de transport de 15€ sera facturée.

Le fait que l'expédition soit effectuée « franco » ou que le vendeur ou un commissionnaire ait effectué, pour le compte du client, l'expédition de la commande ne modifie en rien les règles ci-dessus et les effets attachés à la date de la mise à disposition de la marchandise dans nos locaux.

5.2.3 Ils sont calculés nets sans escompte et payables le jour de la mise à disposition.

Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre, entraîne une modification du prix indiqué.

5.2.4 Sauf accord contraire, les retards de livraison n'emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

5.2.5 Les délais d'exécution figurant dans une commande ne sont acceptés par notre société et ne l'engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes, fourniture à temps des spécifications techniques, absence de cas de force majeure, d'événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de nos activités ou leur approvisionnement en matières premières ou en énergie.


Article 6 - Modalités de paiement


6.1 Paiement

Nos factures sont payables à la réception de la marchandise, tel que précisé à l'article 5 ci-dessus.

La date d'échéance figure sur la facture.

Seul l'encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.

6.2 Non-paiement

6.2.1 Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d'office portées au débit du compte du client.

6.2.2 Conformément aux articles 441-6 c .com. et D.441-5 c.com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

6.2.3 En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.


Article 7 - Réserve de propriété


7.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article 
L. 624-16 du code de commerce.

7.2 De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

7.3 L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.

En cas de revente, l'acheteur s'engage à régler immédiatement à notre société la partie du prix restant due.

7.4 Notre société pourra également exiger, en cas de non-paiement d'une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d'une simple mise en demeure. De même, notre société pourra unilatéralement, après envoi d'une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client, qui s'engage, d'ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l'identification des produits de la société soit toujours possible.

7.5 En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.

7.6 La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci.

7.7 A compter de la livraison, l'acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises.

Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.


Article 8 - Garantie des vices apparents et cachés


8.1 Les marchandises doivent être vérifiées par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 4. En cas de défauts apparents, les marchandises défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

8.2 La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la livraison des marchandises.

8.3 Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de trois jours après la livraison des produits.

Il est expressément convenu par l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu'après l'expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par notre société. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de notre société vis-à-vis du client, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause.

8.4 Les défauts et détériorations des marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

8.5 Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

8.6 Notre société garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes.

Notre garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'acheteur. Elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage de nos marchandises dans des conditions d'utilisation non prévues.

Notre garantie ne concerne que les vices cachés. Nos clients étant des professionnels, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation.

Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de 20 jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.


Article 9 - Force majeure

 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Notre société préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.

Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.


Article 10 - Attribution de juridiction


10.1 L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

10.2 Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Article 11 – Renonciation

 

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


Article 12 - Droit applicable

 

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

 

Conditions particulières de commande sur le site www.serres-dauphine.com

 

 

Les présentes conditions particulières de commande s'appliquent exclusivement entre la société LES SERRES DU DAUPHINÉ, SAS au capital de 112.530 euros dont le siège social se situe VEUREY VOROIZE (38113) - 965 Route de Valence, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 333 170 785 – numéro de TVA : FR 20333170185 et toute personne physique ou morale résidant en France métropolitaine agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée "le client", qui effectue une commande sur le site Internet www.serres-dauphine.com

 

Les présentes conditions particulières de commande viennent compléter les conditions générales de vente applicables aux achats de marchandises effectués auprès de la société LES SERRES DU DAUPHINÉ pour tenir compte des spécificités de la commande par Internet de fleurs coupées.

 

Par conséquent, la relation commerciale entre le client et la société LES SERRES DU DAUPHINÉ est régie à la fois par les conditions générales de vente publiée sur le site Internet de cette dernière (à l’exception des articles 4.3, 4.4 et 8) et par les présentes conditions particulières.

En cas de contradiction ou de divergence, les termes des présentes conditions particulières prévaudront sur les conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

 

Code confidentiel

Lors de la signature par le client des présentes conditions particulières de commande, celui-ci se voit remettre par la société LES SERRES DU DAUPHINÉ un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter et d’effectuer sa commande en ligne de fleurs coupées sur le site www.serres-dauphine.com.

 

Passation de la commande

Le client passe sa commande en remplissant son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le site.

Dès que le client clique sur l’icône « caddie », la commande est validée et le produit est réservé.

 

En cliquant sur l’icône « caddie », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions particulières de commande et les accepte sans réserve.

 

A la fin de la commande, le client visualise un récapitulatif de sa commande en cliquant sur les onglets « Mon panier » puis « Acheter ».

 

Afin de respecter les délais de livraison, la commande doit être validée par le client impérativement avant 10 heures le matin les lundis et/ou mercredis.

 

Le client recevra par courrier électronique le détail de sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produit(s), le prix de vente H.T.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

 

Caractéristiques des produits

Les produits en vente sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site www.serres-dauphine.com. Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.

 

Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site.

 

ARTICLE 3 : RECEPTION DES PRODUITS

 

Pour une commande passée le lundi avant 10 heures :

- retrait des produits par vos soins le mardi à VEUREY-VOROIZE (38113) - 965 Route de Valence,

- livraison des produits à votre adresse le mercredi et le jeudi.

 

Pour une commande passée le mercredi avant 10 heures :

- retrait des produits par vos soins le jeudi à VEUREY-VOROIZE (38113) - 965 Route de Valence,

- livraison des produits à votre adresse le vendredi.

 

La responsabilité de la société LES SERRES DU DAUPHINE ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

 

ARTICLE 4 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

ARTICLE 5 : RECLAMATION

 

La commande du client passée sur le site Internet est ferme et définitive à réception de celle-ci par LES SERRES DU DAUPHINÉ. Par conséquent, le client s’engage à prendre livraison de la marchandise. Le client ne peut refuser la marchandise que pour le motif suivant : mauvaise qualité avérée. Le client devra faire parvenir à la société LES SERRES DU DAUPHINE les photographies des produits et de l’étiquette produit dans le délai de 24 heures après livraison. Toute réclamation formulée dans un délai supérieur à 24 heures ne sera pas prise en compte.

 

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE

 

La société LES SERRES DU DAUPHINÉ s’est associée à un partenaire pour faire bénéficier au client d’une offre plus large de fleurs coupées et de la possibilité de commander par Internet. Pour des raisons de confidentialité, le client s’engage à ne pas rechercher le partenaire de la société LES SERRES DU DAUPHINÉ et à ne pas contracter directement avec celui-ci. Le client engage sa responsabilité en cas de non respect de cette clause.

 

ARTICLE 7 : PREUVE – CONSERVATION

 

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la société LES SERRES DU DAUPHINÉ et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LES SERRES DU DAUPHINÉ et le client.

 

ARTICLE 8 : ADAPTATION – MODIFICATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

Les conditions particulières de commande sont celles en vigueur sur le site web marchand à la date de la validation de la commande par le client.

LES SERRES DU DAUPHINÉ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ces conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions particulières en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site.

  • VERONIQUE panachée diam.29
  • CALATHEA mix diam.19
  • ERICA calluna trio pot carré
  • DENDROBIUM nobile 2br diam.12
  • CYCLAMEN pot de terre diam.15

Nouveautés

Portes ouvertes le 10 avril. Offre Pâques 2017

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